Art. 16. - Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l'impression qu'en vertu d'une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué et, lorsqu'il y aura lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digue d'être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage.
Le Conseil, vu la déclaration de M. H. Labrosse, Commissaire délégué, portant que l'édition de Rouen au temps de Jeanne d'Arc et pendant l'occupation anglaise, 1419-1449, préparée par M. P. Le Cacheux, lui a paru digne d'être publiée par la Société de l'Histoire de Normandie, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage sera livré à l'impression.
Fait à Rouen, le 4 novembre 1930.
