Annuaire Européen / European Yearbook - Council Of Europe Staff | Libro Springer 06/2012 - HOEPLI.it


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council of europe staff - annuaire européen / european yearbook

Annuaire Européen / European Yearbook Vol. XVIII




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Dettagli

Genere:Libro
Lingua: Inglese
Editore:

Springer

Pubblicazione: 06/2012
Edizione: Softcover reprint of the original 1st ed. 1972





Sommario

Table Des Matières / Table of Contents.- Articles.- La Commission des Communautés Européennes. la Commission des Quatorze: 1967–1970.- Les Initiatives du Saint-Siège en Faveur de L’unification Européenne.- The Conference of European Ministers of Education.- Relations Between the Council of Europe and the United Nations.- Section Documentaire.- Chapitre I. Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.- Compte Rendu de L’activité de la Commission Centrale en 1970..- I. Composition et Personnel.- II. Activités.- Chapitre II. Union Économique Benelux.- A. Fonctionnement.- Chapitre III. Union de L’europe Occidentale.- A. Chronologie des Principaux Événements de 1970.- B. Textes de Base.- C. Recommandations Adoptées par L’assemblée au Cours de sa Xvième Session Ordinaire et Réponses du Conseil.- D. Publications.- E. Organisation Principaux Fonctionnaires.- Chapitre IV. Organisation de Coopération et de Développement Économiques.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- 1. Décision du Conseil concernant la prolongation d’un programme de coopération dans le domaine de la recherche routière.- 2. Résolution du Conseil mettant fin au mandat du Comité du personnel scientifique et technique et instituant un comité de l’éducation.- 3. Résolution du Conseil mettant fin au mandat du Comité de la Coopération dans la Recherche et instituant un Comité de l’environnement.- 4. Projet d’accord entre l’O.C.D.E. et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux travaux de l’organisation dans le domaine de l’agriculture.- 5. Texte juridique pour la mise en oeuvre de la décision prise par le Conseil sur les activités futures dans les domaines de l’industrie et de l’énergie.- C. publications 1970.- D. Officiers de l’O.C.E.D. 1970.- Chapitre V. Conseil De L’Europe.- A. Éphémérides 1970.- B. Conventions et Accords Européens.- 1. Convention Européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs.- 2. Convention Européenne sur le rapatriement des mineurs.- 3. Convention relative à l’opposition sur titres au porteur à circulation internationale.- C. Résolutions du Comité des Ministres.- 1. Résolution (70) 1 relative à l’organisation pratique des mesures de surveillance, d’assistance et d’aide post-pénitentiaire pour les personnes condamnées ou libérées sous condition.- 2. Résolution (70) 7 concernant des recommandations relatives aux aspects médicaux des activités sportives.- 3. Résolution (70) 11 sur la coordination des efforts portant sur l’aménagement du territoire et sur la lutte contre la pollution de l’air.- 4. Résolution (70) 12 sur la limitation des émissions de dioxyde de soufre dans l’atmosphère.- 5. Résolution (70) 13 sur la délinquance cachée.- 6. Résolution (70) 15 sur la protection sociale des mères célibataires et de leurs enfants.- 7. Résolution (70) 16 sur la protection sociale et médico-sociale de la vieillesse.- 8. Résolution (70) 17 concernant le pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques et convention européenne des droits de l’homme: procédure applicable aux plaintes interétatiques.- 9. Résolution (70) 24 sur la réglementation de la fabrication, de la mise en commerce et de l’utilisation des pesticides en vue de la protection du milieu naturel.- 10. Résolution (70) 30 relative à la planification générale de la gestion des ressources en eau.- 11. Résolution (70) 34 concernant les conséquences juridiques et financières du retrait de la Grèce du Conseil de l’Europe.- 12. Résolution (70) 35 concernant les scolarisation des enfants des travailleurs migrants.- 13. Résolution (70) 36 sur la sécurité dans le travail pour les travailleurs migrants.- 14. Résolution (70) 51 sur la protection des membres des missions diplomatiques et des postes consulaires.- D. Résolutions Et Recommandations de L’assemblée Consultative.- 1. Résolution 435 (1970) relative à l’intégration européenne au lendemain de la Conférence de la Haye.- 2. Résolution 445 (1970) relatives aux suites à donner aux conclusions de la Conférence Européenne sur la Conservation de la Nature.- 3. Recommandation 589 (1970) relative à la Conférence Européenne des ministres responsables de la sauvegarde et de la réanimation du patrimoine culturel immobilier.- 4. Recommandation 603 (1970) relative à la Conférence Européenne sur la Conservation de la Nature.- 5. Recommandation 609 (1970) relative à la toxicomanie.- 6. Recommandation 612 (1970) sur un projet de loi-cadre relatif à la protection active du patrimoine culturel immobilier en Europe.- 7. Recommandation 620 (1971) relative aux problèmes posés par la protection des animaux dans les élevages industriels.- 8. Recommandation 621 (1971) relative aux problèmes posés par l’utilisation d’animaux vivants à des fins expérimentales ou industrielles.- E. Statut Consultatif.- F. Cour Européenne des Droits de L’homme.- 1. Membres.- 2. Publications.- G. Commission Européenne des Droits de L’homme.- 1. Membres.- 2. Statistiques relatives aux travaux de la Commission Européenne des Droits de l’Homme.- H. Publications.- I. Principaux Agents du Secrétariat Général.- J. État Des Signatures et des Ratifications des Conventions et Accords du Conseil de L’europe.- Chapitre VI. Commission Internationale de L’État Civil.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- C. Organisation.- Chapitre VII. Conseil de Coopération Douanière.- A. Résumé des Principaux Événements.- B. Textes de Base.- C. Publications.- D. Secrétariat.- Chapitre VIII. Communautés Européennes.- A. Quatrième Rapport Général 1970 et Programme de la Commission pour l’année 1971.- B. Rapport au Conseil et à la Commission Concernant la Réalisation par Étapes de L’union Économique et Monétaire Dans la Communauté.- C. Textes Fondamentaux.- 1. Accord entre la Communauté Économique Européenne et l’Espagne.- 2. Accord entre la Communauté Économique Européenne et l’État d’Israel.- 3. Association C.E.E. — Turquie.- 4. Accord créant une association entre la Communauté Économique Européenne et Malte.- Chapitre IX. Conseil Nordique.- A. Liste des Événements Importants Survenus du Coursde L’année 1970.- B. 18e Session du Conseil Nordique.- C. Organisation.- Chapitre X. Conférence Européenne des Ministres des Transports.- A. Dix-Septième Rapport Annuel.- B. Textes Fondamentaux.- Chapitre XI. Commission Européenne de L’Aviation Civile.- A. Réunions de la C.E.A.C. 1970.- B. Septième Session Triennale.- C. Liste des Fonctionnaires.- Chapitre XII. Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications.- A. Chronologie 1970.- B. Textes Fondamentaux.- C. Liste des Publications.- D. Charte D’organisation.- Chapitre XIII. Association Européenne de Libre-Échange.- A. Dixième Rapport Annuel.- B. Textes Fondamentaux.- D. Organisation.- Chapitre XIV. Organisation Européenne de Recherches Spatiales.- A. Activités.- B. Publications.- C. Organisation.- Chapitre XV. Organisation Européenne pour la Mise au Point et la Construction de Lanceurs D’engins Spatiaux.- A. Chronologie.- B. Activités.- C. Textes Fondamentaux.- D. Organisation.- Articles.- La Commission des communautés européennes. la commission des quatorze: 1967–1970.- Les Initiatives du Saint-Siège en Faveur de L’unification Européenne.- The Conference of European Ministers of Education.- Relations Between the Council of Europe and the United Nations.- Documentary Section.- I. Central Commission for the Navigation on the Rhine.- Progress Report of the Central Commission for 1970.- 1. Membership and staff.- 2. Activities.- II. Benelux Economic Union (in French).- III. Western European Union.- A. Chronology of Principal Events and Summary of Activities in 1970.- B. Basic Documents.- C. Recommendations Adopted by the Assembly During the with Ordinary Session and Replies by the Council.- D. Publications.- E. Organisation Principal Officers.- IV. Organisation for Economic Co-Operation and Development.- A. Chronology 1970.- B. Basic Texts.- 1. Decision of the Council concerning th







Altre Informazioni

ISBN:

9789401511728

Condizione: Nuovo
Dimensioni: 235 x 155 mm Ø 1520 gr
Formato: Brossura
Pagine Arabe: 995
Pagine Romane: xxx






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