Une Europe, deux lois pénales

Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?

Il formato EPUB è uno standard libero e aperto che è stato sviluppato e pensato specificamente per la produzione di libri digitali. Il grande vantaggio di questo formato è che permette al testo di adattarsi automaticamente allo schermo del dispositivo di lettura, di aumentare o diminuire la dimensione del carattere, personalizzando al massimo l’esperienza di lettura.

Il Watermark DRM conosciuto anche social DRM include all’interno del file delle informazioni sul legittimo proprietario (per esempio nome, cognome, indirizzo email ecc.). L'eBook è quindi personalizzato ma a parte questo può essere letto su qualsiasi dispositivo compatibile con il formato scelto e può essere trasferito, copiato e stampato senza limitazioni di alcun tipo.